Politique de confidentialité
1. Objet
La présente politique explique quelles données SnapCatalog collecte, pourquoi, combien de temps, avec quels prestataires, et quels sont vos droits lorsque vous utilisez le service de traduction IDML (compte client, commande, paiement, fichiers).
Elle complète les Conditions générales d’utilisation et l’annexe « sous-traitant » pour le contenu de vos fichiers catalogue.
2. Rôles RGPD
| Situation | Rôle de SnapCatalog |
|---|---|
| Compte utilisateur, facturation, support, sécurité du site | Responsable de traitement |
| Texte et métadonnées contenus dans vos fichiers IDML (catalogues, fiches produit, etc.) | En principe sous-traitant : vous restez responsable du contenu que vous uploadez ; SnapCatalog traite ce contenu uniquement pour exécuter la traduction commandée |
Si vos catalogues contiennent des données personnelles (noms, coordonnées, données santé, etc.), vous devez avoir une base légale pour les confier à SnapCatalog à des fins de traduction.
3. Données traitées
3.1 Compte et authentification
- Adresse e-mail, identifiant compte, mot de passe (stocké haché chez le prestataire d’authentification)
- Jetons de session lors de votre navigation connectée
- E-mails transactionnels : inscription, confirmation, réinitialisation du mot de passe
Prestataire : Supabase (authentification).
3.2 Commande et espace « Mon compte »
- Identifiant de commande, langues cibles, nombre de mots, montant, statut de traduction et de paiement
- Numéros de référence : devis, commande (CMD-…), client (CLI-…)
- Lien entre votre compte et vos commandes (métadonnées côté serveur SnapCatalog)
3.3 Fichiers catalogue
- Fichier IDML source et fichiers IDML traduits livrés
- Éventuel fichier glossaire uploadé (.tbx, .xlsx, .csv) pour une commande ponctuelle — traité pour cette traduction uniquement
- Contenu extrait temporairement pour traduction (segments texte)
3.4 Mémoire de traduction (TM)
Si vous avez un compte et que la participation à la mémoire de traduction est activée (voir §6.6), SnapCatalog enregistre, à la livraison d’une traduction, des segments texte issus de vos catalogues :
- Texte source et texte cible par paire de langues (ex. FR → EN)
- Empreinte technique (hash SHA-256) du segment source normalisé — pour retrouver une traduction déjà produite sans stocker de doublon inutile
- Identifiant de compte (
account_id) — la TM est strictement isolée par compte ; aucun partage entre clients
Finalités :
- Réutiliser vos traductions sur des catalogues ultérieurs (mêmes segments) pour accélérer le traitement et limiter les appels au moteur de traduction automatique
- Compléter le mécanisme de révision (reprise de segments inchangés lorsque les fichiers parent sont encore disponibles — voir §6.1)
La TM ne réduit pas le tarif affiché sur un nouveau catalogue : elle évite des retraductions inutiles en coulisse. Elle n’est pas transmise à des tiers à des fins d’entraînement de modèles d’IA ni revendue.
3.5 Glossaire compte
Depuis « Mon compte », vous pouvez enregistrer des paires terme source → terme cible par langue (.csv, .tbx, .xlsx ou saisie manuelle). Ces entrées sont stockées dans notre base Supabase (glossary_entries), liées à votre compte, et réutilisées sur la page traduction si vous cochez « Utiliser mon glossaire enregistré ».
3.6 Paiement
- Données gérées par Stripe (carte bancaire : SnapCatalog ne stocke pas les numéros de carte)
- Identifiants de session Checkout, reçus / factures Stripe
3.7 Support et contact
- E-mail, contenu de votre message si vous nous contactez
3.8 Journaux techniques
- Horodatages, identifiants de job, durées, codes d’erreur, adresses IP (selon configuration serveur)
- Règle interne : les journaux de production ne doivent pas contenir le texte intégral de vos catalogues
4. Finalités et bases légales (indicatif)
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Création de compte, connexion, « Mon compte » | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Traduction IDML et livraison | Exécution du contrat ; sous-traitance du contenu fichier |
| Mémoire de traduction (TM) — si participation activée | Exécution du contrat ; intérêt légitime (qualité et cohérence linguistique sur vos catalogues) ; retrait possible à tout moment (§6.6) |
| Glossaire compte enregistré | Exécution du contrat ; instructions du client |
| Paiement et preuve de transaction | Exécution du contrat ; obligation légale comptable (Art. 6.1.c) |
| E-mails de service (statut commande, authentification) | Exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité du compte) |
| Sécurité, prévention fraude, logs | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Sauvegardes techniques | Intérêt légitime ; continuité de service |
5. Où sont stockées les données
| Donnée | Lieu principal |
|---|---|
| Compte (e-mail, authentification) | Supabase (infrastructure cloud ; région selon configuration du projet — privilégier l’Union européenne) |
| Historique commandes, métadonnées de job | Supabase Postgres (translate_jobs) — région UE selon configuration projet |
| Fichiers IDML (source + traduits livrés) | Supabase Storage (bucket translate-jobs) et serveur SnapCatalog (OVH, UE) — disque comme secours opérationnel |
| Mémoire de traduction (segments) | Supabase Postgres (tm_segments, préférence tm_accounts) |
| Glossaire compte | Supabase Postgres (glossary_entries) |
| Association numéro client (CLI) ↔ compte | Fichier serveur dédié (données techniques SnapCatalog) |
| Paiements | Stripe |
| E-mails | Resend (envoi) ; orchestration des e-mails d’authentification via l’infrastructure SnapCatalog |
| Traduction automatique | DeepL (segments envoyés ponctuellement pour traduction lors d’un job ; DeepL ne reçoit pas votre mémoire de traduction SnapCatalog et n’est pas utilisé pour constituer ou entraîner la TM) |
Important : l’historique des commandes est enregistré dans Supabase Postgres (translate_jobs) et complété par les fichiers sur serveur / Storage. La mémoire de traduction et le glossaire compte sont stockés séparément des fichiers IDML, avec des règles de conservation distinctes (§6).
6. Durées de conservation
6.1 Fichiers IDML et commandes
| Cas | Durée |
|---|---|
| Commande sans compte connecté (session anonyme) | Fichiers techniques supprimables après 7 jours (purge automatique serveur), sauf obligation contraire |
| Commande liée à un compte — fichiers IDML | Fichiers source et traduits conservés 24 mois après la livraison (completed_at), puis purge automatique (disque + Storage). Les métadonnées de commande (référence, montant, langues, statut) restent accessibles dans « Mon compte » pour l’historique et le support |
| Révision de catalogue | Nécessite que les fichiers parent (source + cible) soient encore disponibles — fenêtre alignée sur les 24 mois ci-dessus |
La purge à 24 mois ne supprime pas la mémoire de traduction (§6.6) ni le glossaire compte. Si les IDML parent sont purgés mais que la TM est active, une révision stricte par fichier parent peut ne plus être possible ; une réutilisation partielle via la TM seule peut subsister.
6.2 Compte utilisateur
Conservé jusqu’à suppression de compte à votre demande ou, le cas échéant, inactivité prolongée selon les évolutions du service.
6.3 Facturation et comptabilité
Données de paiement et justificatifs : conservation jusqu’à 10 ans (obligations comptables françaises), éventuellement sans lien avec votre compte utilisateur après anonymisation.
6.4 Sauvegardes techniques
Copies de sécurité (serveur et stockage distant) : rotation typique 14 jours (local) à 30 jours (archive distante). Une demande d’effacement peut laisser des résidus dans ces sauvegardes jusqu’à expiration de la rotation.
6.5 Glossaire compte
Conservé tant que votre compte est actif. Supprimé lors d’une demande d’effacement de compte (§9) ou sur demande à contactus@snapcatalog.eu.
6.6 Mémoire de traduction (TM)
| Élément | Durée / règle |
|---|---|
Segments TM (tm_segments) |
Conservés tant que le compte est actif et que la participation TM est activée — indépendamment de la purge des fichiers IDML à 24 mois |
| Participation TM (opt-in) | Réglable dans Mon compte : case « Enregistrer mes traductions dans ma mémoire pour mes prochains catalogues ». Activée par défaut pour les comptes existants et nouveaux (absence de ligne en base = participation considérée comme active). Vous pouvez la désactiver à tout moment ; cela arrête l’indexation de nouvelles traductions (les segments déjà enregistrés restent jusqu’à suppression — voir ci-dessous) |
| Suppression TM seule (sans fermer le compte) | Demande à contactus@snapcatalog.eu depuis l’e-mail du compte, ou désactivation puis demande d’effacement des segments existants |
| Effacement compte | Suppression de tm_segments, de la préférence tm_accounts et des données associées — §9 |
SnapCatalog ne partage pas votre TM avec des tiers à des fins d’entraînement de modèles. Les segments ne sont transmis à DeepL que le temps d’un appel API de traduction en cours, comme pour toute commande sans TM.
7. Sous-traitants et transferts
SnapCatalog fait appel à des prestataires strictement nécessaires au service :
| Prestataire | Rôle | Données |
|---|---|---|
| Supabase | Authentification, base Postgres, stockage fichiers | Compte, e-mail ; historique commandes ; TM ; glossaire ; IDML (Storage) |
| OVH (ou hébergeur équivalent) | Hébergement, sauvegardes | Fichiers, métadonnées |
| Stripe | Paiement | Paiement, facturation |
| Resend | E-mail transactionnel | Adresses, contenu des e-mails de service |
| DeepL | Traduction automatique (API) | Segments de texte envoyés uniquement pour exécuter la traduction commandée — pas d’alimentation de la TM SnapCatalog ni d’usage pour entraîner des modèles tiers de notre part |
Votre mémoire de traduction reste chez SnapCatalog (Supabase Postgres) ; elle n’est pas cédée à DeepL ni à d’autres prestataires à des fins d’apprentissage machine.
Des contrats de sous-traitance (DPA) ou conditions équivalentes sont requis avec ces acteurs lorsque applicable. Les transferts hors Union européenne, s’ils existent chez un sous-traitant, sont encadrés par les mécanismes prévus par ce dernier (clauses contractuelles types, etc.) — consultez les fiches conformité de chaque prestataire.
8. Sécurité
Mesures raisonnables : HTTPS, accès serveur restreint, secrets non exposés côté client, séparation compte / traitements, sauvegardes. Aucun système n’est infaillible ; vous devez protéger vos identifiants et conserver vos propres copies des livrables.
9. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (lorsque applicable), et du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Exercer vos droits : contactus@snapcatalog.eu
Délai de réponse : jusqu’à 1 mois (prolongeable en cas de complexité).
Suppression de compte
Il n’existe pas encore de bouton « Supprimer mon compte » dans l’interface : la demande se fait par e-mail à contactus@snapcatalog.eu (objet suggéré : « Demande de suppression de compte SnapCatalog »).
- Envoyez la demande depuis l’adresse associée à votre compte (ou avec preuve d’identité si vous écrivez depuis une autre adresse).
- Avant suppression, vous pouvez télécharger vos livrables IDML encore disponibles depuis Mon compte.
- SnapCatalog supprime ou anonymise, pour votre compte : authentification Supabase ; lignes
translate_jobs; fichiers Storagetranslate-jobs/{votre compte}/; segments TM (tm_segments) et préférence TM ; glossaire compte ; fichiers IDML et métadonnées sur serveur — sous réserve des conservations légales (paiement, §6.3) et des sauvegardes rotatives (§6.4, résidu possible jusqu’à 30 jours). - Délai de traitement : jusqu’à 30 jours ; accusé de réception sous 72 h ouvrées.
- Nous vous confirmons le traitement de votre demande par e-mail.
Effacement de la mémoire de traduction seule
Sans fermer votre compte : désactivez la case TM dans Mon compte, puis contactez-nous si vous souhaitez effacer les segments déjà enregistrés. Nous traitons la demande dans les mêmes délais que pour les autres droits RGPD.
Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies ou stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement (session, préférences, langue, sécurité). Ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable.
Google Tag Manager, Google Ads et Consent Mode
SnapCatalog utilise Google Tag Manager (GTM) pour charger, le cas échéant, des balises de mesure et de publicité (notamment Google Ads). Le chargement est encadré par le Google Consent Mode v2 : par défaut, les stockages publicitaires et analytiques sont refusés (ad_storage, ad_user_data, ad_personalization, analytics_storage en denied) jusqu’à votre choix via le bandeau cookies.
Les cookies marketing / publicitaires (mesure de campagnes, remarketing éventuel) ne sont déposés ou lus qu’après votre consentement (« Tout accepter »). Si vous refusez, le site continue de fonctionner sans ces traceurs non essentiels.
Votre choix est mémorisé localement dans le navigateur (clé sc_cookie_consent). Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page, qui rouvre le bandeau. Vous pouvez aussi effacer les données du site dans les paramètres de votre navigateur.
11. Mineurs
Le service s’adresse aux professionnels et aux personnes majeures capables de contracter. Nous ne ciblons pas sciemment les mineurs.
12. Modifications
SnapCatalog peut mettre à jour cette politique. La date de version en tête de page fait foi. En cas de changement substantiel, une information pourra être affichée sur le site.
13. Liens utiles
- Conditions générales d’utilisation — dont l’annexe sous-traitant pour le contenu des fichiers
- Mentions légales
- Conditions générales de vente
- Contact : contactus@snapcatalog.eu
Document informatif. Pour un audit juridique formel, consultez un conseil avisé en droit des données personnelles.